Politique de conformité

Objectif de la politique :
HEXAGONE PERGOLA s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données et de droits des consommateurs.

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Législation applicable :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Code de la Consommation

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Rôles et responsabilités :
Le responsable de la conformité au sein de l'entreprise est [Nom du responsable]. Il est chargé de veiller au respect des exigences légales et réglementaires.

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Processus de conformité :

• Mise en place de procédures internes pour garantir la protection des données personnelles
• Audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise
• Formations des employés sur les obligations légales

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Sanctions en cas de non-conformité :
Toute violation des règles de conformité peut entraîner des sanctions disciplinaires internes ainsi que des sanctions légales.